Mentions légales

Le site https://www.goodmorning-paris.com est édité par la société GOODMORNING.

LA SOCIÉTÉ GOODMORNING (Société par actions simplifiées)
(Filiale du Groupe FLEURY MICHON)
Société par actions simplifiées au capital de 10.000 €.
Siège Social : 198 Avenue de France  75013 
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 520 286 386 PARIS
Téléphone : 01 46 27 99 89 
Siret : 520 286 386 00062 
Code TVA : FR63-520286386 
Directeur général: Simon DE CAGNY
Adresse électronique : contact@goodmorning-paris.com

Le Site est hébergé par la société :
OCEANET TECHNOLOGY - Société par Actions Simplifiées au capital de 1 000 000 d'euros
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
 
Le Site est la propriété exclusive de la société GOODMORNING. Il a été conçu et réalisé par PUR JUS, le service Informatique de FLEURY MICHON et GOODMORNING. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société GOODMORNING et un service de vente en ligne des produits commercialisés par GOODMORNING. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 - Informations sur les produits vendus par la société GOODMORNING

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société GOODMORNING. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La société GOOD MORNING se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la société GOODMORNING est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque GOODMORNING est une marque déposée sur laquelle la société GOODMORNING jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société GOODMORNING est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société GOODMORNING.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
 
3 - Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la société GOODMORNING. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société GOODMORNING s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société GOODMORNING par courrier au Service Client, 198, Avenue de France – 75013 PARIS ou par e-mail à l’adresse contact@goodmorning-paris.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro XXX.
 
4 - Les Cookies
La société GOODMORNING souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.
Pour Google Chrome (v66):
1.      Cliquez sur "Personnaliser et Contrôler Google Chrome" (tout en haut à droite du navigateur).
2.      Cliquez sur "Paramètres".
3.      Puis sur "Paramètres avancés" (tout en bas).
4.      Puis sur "Paramètres du contenu".
5.      L'option "Cookies" apparaît en tête de liste.
6.      Sélectionnez les options qui vous conviennent.
 
Pour Internet Explorer (v11) :
 
1.      Cliquez sur "Outils" (l'écrou tout en haut à droite du navigateur).
2.      Cliquez sur "Options Internet".
3.      Puis sur "Confidentialité".
4.      Puis sur "Avancé".
5.      Sélectionnez les options "Cookies" qui vous conviennent.
 
Pour Microsoft Edge (v40) : 
1.      Cliquez sur "Paramètres, etc." (tout en haut à droite du navigateur).
2.      Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
3.      Sélectionnez les options de la liste déroulante "Cookies" qui vous conviennent.
 
Pour Mozilla Firefox (v59) :
1.      Cliquez sur "Ouvrir le menu" (tout en haut à droite du navigateur).
2.      Cliquez sur "Options".
3.      Dans le menu sur la gauche, cliquez sur "Vie privée et sécurité
4.      Sélectionnez les options dans la section "Historique" qui vous conviennent.
 
                                                   
5 - Responsabilité
La société GOODMORNING ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société GOODMORNING décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société GOODMORNING - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société GOODMORNING et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société GOODMORNING, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que l’Internaute peut vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à http://validator.w3.org/, ceci afin d'assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.
 
6 - Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.